Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Me Didier Jaubert, avocat au Barreau de Paris,
10 avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Contact : À COMPLÉTER — email du cabinet.
2. Finalités du traitement
Les données que vous transmettez via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- traiter et répondre à votre demande de contact ou de rappel ;
- évaluer, à titre préliminaire, la nature de votre situation ;
- vous recontacter par téléphone ou par email.
Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni d'aucune cession à des tiers.
3. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen de la case à cocher du formulaire de contact, non cochée par défaut. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Données collectées
Champs du formulaire : nom, téléphone, email, nature de la situation, description libre et moment de rappel souhaité. Seuls le nom, le téléphone et l'email sont obligatoires. Nous vous invitons à ne pas communiquer d'informations sensibles détaillées avant un premier échange sécurisé.
5. Durée de conservation
Les données des demandes n'ayant pas donné suite sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact, puis supprimées. Lorsqu'un dossier est ouvert, les données sont conservées dans le cadre de la relation avocat-client, selon les obligations légales et déontologiques applicables.
6. Destinataires
Les données sont destinées au seul cabinet de Me Didier Jaubert. Elles peuvent être traitées par le prestataire technique assurant l'acheminement du formulaire (À COMPLÉTER — ex. Formspree) et par l'hébergeur du site (GitHub, Inc.), agissant en qualité de sous-traitants. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Secret professionnel
En sa qualité d'avocat, Me Didier Jaubert est tenu au secret professionnel. Les informations que vous communiquez sont traitées de manière strictement confidentielle.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'information ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez le cabinet (responsable de traitement / DPO) : À COMPLÉTER — email dédié, ou par courrier à l'adresse du cabinet. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience par défaut. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une requête vers les serveurs de Google. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement serait mis en place et cette politique mise à jour. À RÉÉVALUER si analytics ajouté
10. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou du site. Date de dernière mise à jour : À COMPLÉTER.
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